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Permis de construire Locaux N° 01907323V0022

Permis de construire n° 01907323V0022 à Égletons pour 518 m² de locaux, La Gresoulliere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 01907323V0022

Demandeur

SARL GOURINEL METALLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907323V0022 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé La Gresoulliere. Le projet est porté par SARL GOURINEL METALLERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 314 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 125. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 314 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gresoulliere

Territoires administratifs

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.

La surface de plancher passe de 889 m² à 1 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	889 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	1 407 m²
Total	889 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	740 m²	518 m²	518 m²	1 258 m²
Autres activités	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
dont Bureaux	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Total locaux	889 m²	518 m²	518 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GOURINEL METALLERIE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle Spinasse.

Demandeur

SARL GOURINEL METALLERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753368158
SIRET: 75336815800022
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LA CHAPELLE SPINASSE (19300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907323V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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