Permis de construire à Égletons pour 85 m² de locaux - Rue Martial Bergeal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 01907324V0001
Demandeur
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01907324V0001, délivré le 13 février 2024 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Martial Bergeal, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 841 m² |
| Total | 756 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241900133
- SIRET
- 24190013300067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAPLEAU (19550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907324V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |