Permis de construire n° 01907323V0024 à Égletons pour 212 m² de logement, Le Pouget
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 01907323V0024
Demandeur
SCI AYEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907323V0024 a été délivré le 8 décembre 2023 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Pouget. Le projet est porté par SCI AYEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m², soit 18 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 6, AT 7. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pouget
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 212 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 18 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AYEE, une société civile basée à Égletons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AYEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852396027
- SIRET
- 85239602700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉGLETONS (19300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907323V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |