La déclaration préalable n° 01907319E0016 a été accordée le 27 juin 2019 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 avenue Charles de Gaulle. MOSAIQUES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 1. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Égletons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 729 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSAIQUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

MOSAIQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483716668
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907319E0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Égletons

PC n°01907319E0001 Logement Commencé

Marzeix

Égletons (19300)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 73 m² SDP

PC n°01907319E0002 Locaux Autorisé

11 rue du Mouricou

Égletons (19300)

Transformation sans extension

20 mars 2019 160 m² SDP EGLETONS HABITAT

PC n°01907319E0003 Logement Autorisé

rue de Soudeilles

Égletons (19300)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 332 m² SDP

PC n°01907319E0007 Locaux Autorisé

11 rue du Mouricou

Égletons (19300)

Transformation sans extension

08 juil. 2019 258 m² SDP EGLETONS HABITAT

PC n°01907319E0010 Logement Autorisé

Le Rabinel

Égletons (19300)

Nouvelle construction

05 août 2019 422 m² SDP

DP n°01907319E0020 Locaux Autorisé

rue de Tra Le Bos

Égletons (19300)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 4 m² SDP SAS FARGES

Autres types d'autorisations à Égletons

Permis d'aménager à Égletons

4 autorisations

Permis de démolir à Égletons

11 autorisations