Accordée le 17 janvier 2023 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01907222A0051 porte sur un projet situé 60 route des Meyrezis Le Martel - La Mirande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 625 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 105. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martel - La Mirande

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	129 m²	129 m²	129 m²
dont Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907222A0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donzenac

PC n°01907222A0010 Locaux Autorisé

345 rue de la Riviere Bourgeolles

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 531 m² SDP WOOD LOC

PC n°01907222A0016 Logement Autorisé

20 impasse des Bois

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 113 m² SDP

PC n°01907222A0011 Locaux Autorisé

1 rue du Foyer

Donzenac (19270)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 81 m² SDP FD

PC n°01907222A0027 Logement Commencé

10 rue du Martel

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 88 m² SDP

PC n°01907222A0023 Logement Autorisé

2 rue du Martel

Donzenac (19270)

Extension sans transformation

30 janv. 2023 149 m² SDP COMMUNE DE DONZENAC

PC n°01907222A0020 Locaux Autorisé

100 rue de la Riviere

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 388 m² SDP OBJATOISE

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