Permis de construire n° 01907222A0008 à Donzenac pour 2 389 m² de locaux, ZA de l'Escudier Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 01907222A0008
Demandeur
MERICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907222A0008 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé ZA de l'Escudier Sud. Le projet est porté par MERICQ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 433 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 199. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'escudier Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 389 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 015 m² d'entrepôt et 374 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 389 m² |
| Total | 0 m² | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 389 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERICQ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MERICQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384406823
- SIRET
- 38440682300029
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de MERICQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907222A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |