Permis de construire Locaux N° 01907222A0008

Permis de construire n° 01907222A0008 à Donzenac pour 2 389 m² de locaux, Za De L'escudier Sud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 01907222A0008

Demandeur

MERICQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907222A0008 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Za De L'escudier Sud. Le projet est porté par MERICQ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 389 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC199. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 433 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'escudier Sud

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²
Total 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total locaux 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384406823
SIRET
38440682300029
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907222A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De L'escudier Sud, à Donzenac (19270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MERICQ et accordée le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907222A0008, déposé en mairie de Donzenac.

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