Permis de construire n° 01907221A0034 à Donzenac pour 218 m² de logement, La Rochette
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 février 2022
Dossier PC n° 01907221A0034
Demandeur
SCI LA MICALODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907221A0034 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2022, pour un projet situé La Rochette. SCI LA MICALODIE porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 307 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 425, AC 438. Sur la même voie, La Rochette, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 307 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 94 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 94 m² | 218 m² |
| Total | 124 m² | 94 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 94 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MICALODIE, dont l'adresse déclarée est à Ussac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MICALODIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892713835
- SIRET
- 89271383500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907221A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Rochette à Donzenac (19270)
L’autre dossier recensé sur la voie La Rochette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.