Permis de construire n° 01907222A0002 à Donzenac pour 798 m² de locaux, Saleix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 01907222A0002
Demandeur
GAEC DES PRES BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907222A0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Saleix. GAEC DES PRES BAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 137, ZC 166, ZC 178. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saleix, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 798 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 176 m² à 2 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 974 m² |
| Total | 2 176 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PRES BAS, dont l'adresse déclarée est à Donzenac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES PRES BAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819677717
- SIRET
- 81967771700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Saleix à Donzenac (19270)
L’autre dossier recensé sur la voie Saleix depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.