Permis de construire n° 01907221A0018 à Donzenac pour 310 m² de locaux, Escudier Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 01907221A0018
Demandeur
JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907221A0018 porte sur un projet situé Escudier Nord. Le projet est porté par JLB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 173, ZB 252, ZB 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Escudier Nord, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 354 m² à 6 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 354 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 664 m² |
| Total | 6 354 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 354 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 664 m² |
| dont Bureaux | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² |
| dont Industrie | 5 611 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 921 m² |
| Total locaux | 6 354 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLB, une société civile immobilière (SCI) basée à Donzenac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400689576
- SIRET
- 40068957600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Autres dossiers de JLB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907221A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 173, ZB 252, ZB 251 à Donzenac (19270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Escudier Nord à Donzenac (19270)
L’autre dossier recensé sur la voie Escudier Nord depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.