Permis de construire Locaux N° 01907216A0019

Permis de construire n° 01907216A0019 à Donzenac pour 1 473 m² de locaux, Zi De L'escudier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 01907216A0019

Demandeur

JLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01907216A0019, délivré le 16 septembre 2016 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi De L'escudier. La demande émane de JLB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 175 m²

Surface existante avant

4 880 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

6 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'escudier

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 880 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 6 353 m²
Total 4 880 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 6 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 880 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 6 353 m²
dont Industrie 4 880 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 6 353 m²
Total locaux 4 880 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 6 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400689576
SIRET
40068957600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
DONZENAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907216A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De L'escudier, à Donzenac (19270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JLB et accordée le 16 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907216A0019, déposé en mairie de Donzenac.

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