Le permis de construire n° 01907221A0020, délivré le 24 août 2021 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 avenue Jean Chicou. La demande émane de JCLOUBS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 120. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/08/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

La surface de plancher passe de 213 m² à 290 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	290 m²
Total	213 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	290 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCLOUBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Donzenac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JCLOUBS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884470154
SIRET: 88447015400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907221A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	24/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Saleix

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