Permis de construire Locaux N° 01907220A0006

Permis de construire n° 01907220A0006 à Donzenac pour 1 792 m² de locaux, Zac De L'escudier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01907220A0006

Demandeur

SNC DONZENAC LA MALEYRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907220A0006 porte sur un projet situé Zac De L'escudier. Le dossier a été déposé par SNC DONZENAC LA MALEYRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 717 m²

Surface existante avant

4 717 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

6 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'escudier

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 717 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 6 509 m²
Total 4 717 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 6 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 717 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 6 509 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
dont Entrepôt 4 037 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 5 829 m²
Total locaux 4 717 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 6 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DONZENAC LA MALEYRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450105523
SIRET
45010552300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC DONZENAC LA MALEYRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907220A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'escudier, à Donzenac (19270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC DONZENAC LA MALEYRIE et accordée le 6 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907220A0006, déposé en mairie de Donzenac.

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