Permis de construire n° 01907220A0006 à Donzenac pour 1 792 m² de locaux, ZAC de l'Escudier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 01907220A0006
Demandeur
SNC DONZENAC LA MALEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907220A0006 porte sur un projet situé ZAC de l'Escudier. Le dossier a été déposé par SNC DONZENAC LA MALEYRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 717 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'escudier
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 792 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 717 m² à 6 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 717 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 6 509 m² |
| Total | 4 717 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 6 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 717 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 6 509 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Entrepôt | 4 037 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 5 829 m² |
| Total locaux | 4 717 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 6 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DONZENAC LA MALEYRIE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNC DONZENAC LA MALEYRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450105523
- SIRET
- 45010552300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC DONZENAC LA MALEYRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907220A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 217 à Donzenac (19270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.