Permis de construire n° 01907220A0017 à Donzenac pour 339 m² de locaux, ZAC de l'Escudier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 01907220A0017
Demandeur
SNC DONZENAC LA MALEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907220A0017 porte sur un projet situé ZAC de l'Escudier. Le projet est porté par SNC DONZENAC LA MALEYRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 717 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 509 m² à 6 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 509 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 6 848 m² |
| Total | 6 509 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 6 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 509 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 6 848 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 019 m² |
| dont Entrepôt | 5 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 829 m² |
| Total locaux | 6 509 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 6 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DONZENAC LA MALEYRIE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNC DONZENAC LA MALEYRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450105523
- SIRET
- 45010552300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC DONZENAC LA MALEYRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907220A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 217 à Donzenac (19270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.