Permis de construire Logement N° 01907220A0002

Permis de construire n° 01907220A0002 à Donzenac pour 161 m² de logement, Gandoulene

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 01907220A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907220A0002 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Gandoulene.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 31 997 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 116, ZE 200. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 997 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 116 ZE 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gandoulene

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 31 997 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 102 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 59 m² 102 m² 0 m² 102 m² 59 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZENAC (19270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donzenac

Autres types d'autorisations à Donzenac