Permis de construire n° 01906219T0005 à Corrèze pour 64 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2019
Dossier PC n° 01906219T0005
Demandeur
SCI B.S.E.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 01906219T0005 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2019 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI B.S.E.F..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM510. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corrèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 294 m² |
| Total | 230 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 294 m² |
| Total locaux | 230 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.S.E.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453216285
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORREZE (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906219T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |