Permis de construire Logement N° 01906219T0001

Permis de construire à Corrèze pour 796 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01906219T0001

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01906219T0001, délivré le 21 mai 2019 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Corrèze (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

796 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corrèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Locaux 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 0 m² 59 m²
Total 855 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906219T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corrèze (19800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906219T0001, instruit par la commune de Corrèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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