Permis de construire Locaux N° 01906220T0008

Permis de construire n° 01906220T0008 à Corrèze pour 381 m² de locaux, Bouysse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 01906220T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906220T0008 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Bouysse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL33, ZN2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 423 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corrèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL33 ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 994 m²
Total 613 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 613 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 994 m²
Total locaux 613 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORREZE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906220T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouysse, à Corrèze (19800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906220T0008, déposé en mairie de Corrèze.

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