Permis de construire Locaux N° 01906218T0006

Permis de construire n° 01906218T0006 à Corrèze pour 66 m² de locaux, La Versanne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01906218T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906218T0006, délivré le 20 mars 2019 à Corrèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Versanne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS121. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 369 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corrèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corrèze Code postal 19800 Identifiant INSEE 19062
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²
Total 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²
Total locaux 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORREZE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906218T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Versanne, à Corrèze (19800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906218T0006, déposé en mairie de Corrèze.

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