Permis de construire Locaux N° 01905414B0001

Permis de construire n° 01905414B0001 à Chenailler-Mascheix pour 57 m² de locaux, Pre Grand

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 01905414B0001

Demandeur

EARL DE LA RODERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2014 à Chenailler-Mascheix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905414B0001 porte sur un projet situé Pre Grand. Le demandeur déclaré est EARL DE LA RODERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE72. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenailler-Mascheix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
20/04/2014
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Chenailler-Mascheix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Grand

Territoires administratifs

Commune
Chenailler-Mascheix Code postal 19120 Identifiant INSEE 19054
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 167 m²
Total 1 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 167 m²
Total locaux 1 110 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA RODERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788470664
SIRET
78847066400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2012
Localisation
CHENAILLER-MASCHEIX (19120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905414B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Grand, à Chenailler-Mascheix (19120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA RODERIE et accordé le 20 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01905414B0001, déposé en mairie de Chenailler-Mascheix.

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