Permis de construire n° 01903713M0002 à Chamboulive pour 1 071 m² de locaux, Tereygeol
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 01903713M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903713M0002 porte sur un projet situé Tereygeol.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 955 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 180, BL 190. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tereygeol
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903713M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |