Permis de construire n° 01903713M0009 à Chamboulive pour 314 m² de locaux, Miallet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 01903713M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903713M0009 a été délivré le 29 août 2013 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Miallet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 708 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 231, AR 230, AR 229. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miallet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 314 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 936 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 041 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 936 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903713M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |