Permis de construire n° 01903614M0009 à Chamberet pour 280 m² de locaux, La Font Blanche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 01903614M0009
Demandeur
EARL LA FONT BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903614M0009 porte sur un projet situé La Font Blanche. La demande émane de EARL LA FONT BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO81, BO82, BO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamberet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONT BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399578442
- SIRET
- 39957844200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Autres dossiers de EARL LA FONT BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903614M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |