Permis de construire Locaux N° 01903614M0006

Permis de construire à Chamberet pour 426 m² de locaux - La Font Blanche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01903614M0006

Demandeur

EARL LA FONT BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 01903614M0006, délivré le 15 octobre 2014 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Font Blanche, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FONT BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO85, BO83, BO82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 035 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO85 BO83 BO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FONT BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399578442
SIRET
39957844200010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAMBERET (19370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903614M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Font Blanche, Chamberet (19370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FONT BLANCHE et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903614M0006, instruit par la commune de Chamberet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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