Permis de construire Locaux N° 01903414M0003

Permis de construire à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 529 m² de locaux - Thalamet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 01903414M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903414M0003, délivré le 13 janvier 2015 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Thalamet, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS64, AS210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 695 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS64 AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thalamet

Territoire administratif

Commune
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903414M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thalamet, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903414M0003, instruit par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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