Permis de construire Locaux N° 01903414M0002

Permis de construire n° 01903414M0002 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 310 m² de locaux, Le Castagner

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01903414M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Castagner, le permis de construire n° 01903414M0002 a été délivré le 8 septembre 2014 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE261, AM155, AM291. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 352 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE261 AM155 AM291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Castagner

Territoires administratifs

Commune
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 126 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 436 m²
Total 1 126 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 126 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 436 m²
Total locaux 1 126 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903414M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Castagner, à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903414M0002, déposé en mairie de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.

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