Permis de construire Logement N° 01903412M0006

Permis de construire n° 01903412M0006 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 114 m² de logement, Priac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 01903412M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903412M0006 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Priac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP148B. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP148B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Priac

Territoires administratifs

Commune
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEXCLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903412M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Priac, à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903412M0006, déposé en mairie de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.

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