Permis de construire Locaux N° 0190312500062

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 300 m² de locaux - 19 Rue Baluze

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 novembre 2025 · Dossier PC n° 0190312500062 · Demandeur : DLM IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0190312500062, délivré le 26 novembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Baluze, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DLM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² d'habitation, 45 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW288.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/11/2025
Surface du terrain
379 m²
Surface existante avant
210 m²
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
300 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Adresse
19 Rue Baluze, Brive-la-Gaillarde (19100)
Code postal
19100
Département
Parcelles cadastrales
BW288
Code INSEE
19031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²
Locaux 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²
Total 210 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DLM IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
941675084
SIRET
94167508400011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Baluze, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500062, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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