Permis de construire Locaux N° 01903123A0042

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 200 m² de locaux - 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 01903123A0042

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 01903123A0042, délivré le 15 septembre 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stadium Municipal

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²
Total 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 561 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 761 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419346507
SIRET
41934650700017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903123A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0042, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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