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Permis de construire Locaux N° 01903123A0042

Permis de construire n° 01903123A0042 à Brive-la-Gaillarde pour 200 m² de locaux, 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0042, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 01903123A0042

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal, le permis de construire n° 01903123A0042 a été délivré le 15 septembre 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stadium Municipal

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	761 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	761 m²
Total	761 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	761 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	561 m²
dont Bureaux	761 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	561 m²
Total locaux	761 m²	200 m²	200 m²	0 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 419346507
SIRET: 41934650700017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

PC n°01903122A0123 Commencé

2 Imp Gaston Magnaudet Stadium Municipal

Extension sans transformation

14 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903123A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN et accordé le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0042, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PC n°01903123A0044 Logement Terminé

Le Rechaulier Nord

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Nouvelle construction

04 sept. 2023 159 m² SDP

DP n°01903123A0496 Locaux Autorisé

Rue Alfrede Deshors

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Nouvelle construction

08 sept. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01903123A0043 Locaux Terminé

Rue Jacques Poirier - Zi D

Brive-la-Gaillarde (19100)

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13 sept. 2023 1 327 m² SDP PROLIDIS

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32 Rue Edgard Quinet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 128 m² SDP

PC n°01903123A0048 Logement Autorisé

191 Route De Siorat

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec extension

03 oct. 2023 221 m² SDP

PC n°01903123A0056 Logement Commencé

192 Route De Siorat

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec diminution

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