Permis de construire Locaux N° 01903122A0046

Permis de construire n° 01903122A0046 à Brive-la-Gaillarde pour 44 m² de locaux, 29 Avenue Cyprien Faurie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 01903122A0046

Demandeur

POMLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903122A0046 a été délivré le 16 août 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenue Cyprien Faurie. La demande émane de POMLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW115, EW117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 986 m²

Surface existante avant

9 422 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

9 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW115 EW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 422 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 466 m²
Total 9 422 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 422 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 466 m²
dont Bureaux 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m²
dont Industrie 4 053 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 064 m²
dont Entrepôt 4 076 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 109 m²
Total locaux 9 422 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442264933
SIRET
44226493300023
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Cyprien Faurie, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POMLY et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0046, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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