Permis de construire n° 01903122A0036 à Brive-la-Gaillarde pour 1 082 m² de logement, 12 rue Louis Chadourne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 juillet 2022
Dossier PC n° 01903122A0036
Demandeur
19001 BRIVE ROOSEVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903122A0036 porte sur un projet situé 12 rue Louis Chadourne. La demande émane de 19001 BRIVE ROOSEVELT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 786 m², soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 675, BI 555, BI 673. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louis Chadourne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 19001 BRIVE ROOSEVELT, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
19001 BRIVE ROOSEVELT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905141099
- SIRET
- 90514109900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de 19001 BRIVE ROOSEVELT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903122A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 26/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 675, BI 555, BI 673 à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Chadourne à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier recensé rue Louis Chadourne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.