Permis de construire Logement N° 01903122A0036

Permis de construire n° 01903122A0036 à Brive-la-Gaillarde pour 1 082 m² de logement, 12 rue Louis Chadourne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juillet 2022

Dossier PC n° 01903122A0036

Demandeur

19001 BRIVE ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903122A0036 porte sur un projet situé 12 rue Louis Chadourne. La demande émane de 19001 BRIVE ROOSEVELT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 786 m², soit 83 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 675, BI 555, BI 673. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louis Chadourne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 675 BI 555 BI 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 19001 BRIVE ROOSEVELT, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

19001 BRIVE ROOSEVELT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905141099
SIRET
90514109900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de 19001 BRIVE ROOSEVELT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juillet 2022
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BI 675, BI 555, BI 673 à Brive-la-Gaillarde (19100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Chadourne à Brive-la-Gaillarde (19100)

L’autre dossier recensé rue Louis Chadourne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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