Permis de construire n° 00266214S0003 à Rozet-Saint-Albin pour 478 m² de locaux, 92 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 00266214S0003
Demandeur
POMLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue Principale, le permis de construire n° 00266214S0003 a été délivré le 1 décembre 2014 à Rozet-Saint-Albin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est POMLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC10, ZC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozet-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rozet-Saint-Albin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozet-Saint-Albin Code postal 02210 Identifiant INSEE 02662
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 200 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 6 678 m² |
| Total | 6 200 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 6 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 200 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 6 678 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 5 700 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 6 178 m² |
| Total locaux | 6 200 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 6 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442264933
- SIRET
- 44226493300023
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAROMME (76150)
Autres dossiers de POMLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |