Permis de construire Locaux N° 01903121A0131

Permis de construire n° 01903121A0131 à Brive-la-Gaillarde pour 2 341 m² de locaux, Av Erckmann Chatrian

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01903121A0131

Demandeur

EMMAUS BRIVE FONDATEUR ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903121A0131 porte sur un projet situé Av Erckmann Chatrian. La demande émane de EMMAUS BRIVE FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 457 m²

Surface existante avant

7 385 m²

Surface créée

2 341 m²

Surface totale après

7 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 385 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 7 385 m²
Total 7 385 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 7 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
Autres activités 7 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² -2 341 m² 5 044 m²
dont Entrepôt 7 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² -2 341 m² 5 044 m²
Total locaux 7 385 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 2 341 m² 0 m² 7 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS BRIVE FONDATEUR ABBE PIERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384239943
SIRET
38423994300028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Erckmann Chatrian, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMAUS BRIVE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903121A0131, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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