Déclaration préalable Mixte N° 01903122A0032

Déclaration préalable n° 01903122A0032 à Brive-la-Gaillarde pour 401 m² de logement et locaux, 34 Avenue De Paris

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 01903122A0032

Demandeur

LV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903122A0032 porte sur un projet situé 34 Avenue De Paris. Le projet est porté par LV INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 401 m² 0 m² 201 m² 0 m² 401 m² -200 m² 201 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 201 m² 0 m² 401 m² -200 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LV INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909044786
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue De Paris, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LV INVEST et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0032, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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