Permis de construire Locaux N° 01903121A0169

Permis de construire n° 01903121A0169 à Brive-la-Gaillarde pour 1 345 m² de locaux, 22 Rue Georges Claude

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01903121A0169

Demandeur

SCI PUYBARET 19

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903121A0169 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 22 Rue Georges Claude. La demande émane de SCI PUYBARET 19.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW553. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 478 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 863 m² 482 m² 0 m² 482 m² 863 m² 1 345 m²
Total 482 m² 863 m² 482 m² 0 m² 482 m² 863 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 863 m² 482 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 863 m² 482 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total locaux 482 m² 863 m² 482 m² 0 m² 482 m² 863 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUYBARET 19

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531223428
SIRET
53122342800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Georges Claude, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PUYBARET 19 et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0169, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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