Permis de construire Logement N° 01903120A0043

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 87 m² de logement - Champ

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01903120A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903120A0043, délivré le 9 juillet 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
14/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 124 m²
Total 37 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903120A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0043, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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