Permis de construire Locaux N° 01903119A0124

Permis de construire n° 01903119A0124 à Brive-la-Gaillarde pour 154 m² de locaux, 34 Avenue De La Garenne Verte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 01903119A0124

Demandeur

SCI CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903119A0124 a été délivré le 15 mai 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenue De La Garenne Verte. La demande émane de SCI CLEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD26, CD43. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 184 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD26 CD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 643 m²
Total 489 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 643 m²
Total locaux 489 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418936985
SIRET
41893698500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Avenue De La Garenne Verte, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLEMENT et accordée le 15 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903119A0124, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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