Permis de construire Locaux N° 01903121A0026

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 646 m² de locaux - Av Pierre Mendes France

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01903121A0026

Demandeur

MAZOBRIC

Cette page présente le permis de construire n° 01903121A0026, délivré le 7 juillet 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Pierre Mendes France, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZOBRIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP236, EP237, EP623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

5 154 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

5 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP236 EP237 EP623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 154 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 5 800 m²
Total 5 154 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 154 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 5 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZOBRIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414427369
SIRET
41442736900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903121A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Pierre Mendes France, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZOBRIC et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903121A0026, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde

Autres types d'autorisations à Brive-la-Gaillarde