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Permis de construire Locaux N° 01903116A0043

Permis de construire n° 01903116A0043 à Brive-la-Gaillarde pour 287 m² de locaux, 1 B Av De La Bastille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 B Av De La Bastille, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA BASTILLE et accordé le 17 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0043, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 01903116A0043

Demandeur

SCI DE LA BASTILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Av De La Bastille, le permis de construire n° 01903116A0043 a été délivré le 17 août 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE LA BASTILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI193. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	0 m²	287 m²	25 m²	287 m²	-25 m²	288 m²
Total	313 m²	0 m²	287 m²	25 m²	287 m²	-25 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	313 m²	0 m²	25 m²	287 m²	-312 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
dont Bureaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	313 m²	287 m²	25 m²	287 m²	-25 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASTILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820043651
SIRET: 82004365100000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903116A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 B Av De La Bastille, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA BASTILLE et accordé le 17 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0043, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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10 - Rue Aime Cesaire

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Nouvelle construction

25 juil. 2016 423 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°01903116A0262 Logement Autorisé

43 Av Alsace Lorraine

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 25 m² SDP

PC n°01903116A0039 Locaux Terminé

Av Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

10 août 2016 113 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°01903116A0020 Locaux Commencé

Av Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Diminution sans transformation

22 août 2016 52 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°01903116A0058 Logement Annulé

Passage Becquerel

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24 août 2016 113 m² SDP

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Passage Becquerel

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