Permis de construire Locaux N° 01903119A0021

Permis de construire n° 01903119A0021 à Brive-la-Gaillarde pour 149 m² de locaux, 13 Av De La Bastille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 01903119A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903119A0021 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 13 Av De La Bastille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 0 m² 149 m² 95 m² 149 m² -95 m² 298 m²
Total 393 m² 0 m² 149 m² 95 m² 149 m² -95 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 393 m² 0 m² 149 m² 95 m² 149 m² -95 m² 298 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 244 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 149 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 149 m² 95 m² 149 m² -95 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av De La Bastille, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903119A0021, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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