Permis de construire n° 01903116A0015 à Brive-la-Gaillarde pour 335 m² de locaux, Av Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 01903116A0015
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jean Charles Rivet, le permis de construire n° 01903116A0015 a été délivré le 13 juin 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SNCF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 715 m² |
| Total | 380 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 715 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 715 m² |
| Total locaux | 380 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267001318
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |