Permis de construire n° 01903115C0022 à Brive-la-Gaillarde pour 17 m² de locaux, 127 Avenue J Jacques Rousseau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 01903115C0022
Demandeur
SCI BBC - BRIVE BORDEAUX CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903115C0022, délivré le 23 juin 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 127 Avenue J Jacques Rousseau. Le projet est porté par SCI BBC - BRIVE BORDEAUX CLERMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 17 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total | 149 m² | 17 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 17 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
| Total locaux | 149 m² | 17 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BBC - BRIVE BORDEAUX CLERMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803363589
- SIRET
- 80336358900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |