Permis de construire n° 01903115A0022 à Brive-la-Gaillarde pour 2 104 m² de locaux, 3 Boulevard Du Docteur Verlh
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 01903115A0022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903115A0022 a été délivré le 4 novembre 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Boulevard Du Docteur Verlh. CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 970 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 41 074 m² |
| Total | 38 970 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 41 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 970 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 41 074 m² |
| Total locaux | 38 970 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 41 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261903108
- SIRET
- 26190310800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |