Permis de construire n° 01903124A0078 à Brive-la-Gaillarde pour 210 m² de locaux, 3 Boulevard Docteur Verlhac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 01903124A0078
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Boulevard Docteur Verlhac, le permis de construire n° 01903124A0078 a été délivré le 24 octobre 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR328. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 508 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 508 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261903108
- SIRET
- 26190310800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903124A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |