Permis de construire Locaux N° 01903112C0125

Permis de construire n° 01903112C0125 à Brive-la-Gaillarde pour 5 895 m² de locaux, 3 boulevard Doc Verlhac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 01903112C0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903112C0125 porte sur un projet situé 3 boulevard Doc Verlhac.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 935 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 935 m²

Surface créée

5 895 m²

Variation nette

+5 895 m²

Surface totale après

5 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 102 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 98 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 895 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²
Total 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²
Total locaux 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903112C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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