Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 545 m² de locaux - Rue Lavoisier Lycee Lavois
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 01903114C0064
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Cette page présente le permis de construire n° 01903114C0064, délivré le 13 octobre 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lavoisier Lycee Lavois, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 257 m² |
| Total | 712 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- SIRET
- 23870850700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903114C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |