Déclaration préalable n° 01903114C0434 à Brive-la-Gaillarde pour 30 m² de logement, Les Fougeres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 octobre 2014
Dossier DP n° 01903114C0434
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903114C0434 porte sur un projet situé Les Fougeres.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 685 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EN 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Fougeres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 685 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 42 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
| Total | 42 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903114C0434 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EN 236 à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Fougeres à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Fougeres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.