Permis de construire n° 01903113C0039 à Brive-la-Gaillarde pour 104 m² de locaux, La Chassagne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 01903113C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0039 a été délivré le 9 août 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chassagne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 737 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 474. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Chassagne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 059 m² à 4 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 059 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 163 m² |
| Total | 4 059 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 059 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 163 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 377 m² |
| dont Industrie | 3 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 4 059 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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