Permis de construire Locaux N° 01903113C0041

Permis de construire n° 01903113C0041 à Brive-la-Gaillarde pour 292 m² de locaux, Rue Georges Alba

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01903113C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903113C0041 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Georges Alba.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 330 m²
Total 1 038 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 038 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 330 m²
Total locaux 1 038 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903113C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Alba, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903113C0041, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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