Déclaration préalable n° 01903113C0121 à Brive-la-Gaillarde pour 29 m² de logement, 37 rue Henri Matisse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier DP n° 01903113C0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01903113C0121 a été accordée le 19 avril 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 37 rue Henri Matisse.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DL 538, DL 539. Sur la même voie, rue Henri Matisse, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 088 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
| Total | 88 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Matisse à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier recensé rue Henri Matisse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.