Permis de construire n° 01902518B0005 à Beyssenac pour 48 m² de locaux, La Varonie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 01902518B0005
Demandeur
SAS LE TEMPS DU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902518B0005 a été délivré le 31 janvier 2019 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Varonie. Le projet est porté par SAS LE TEMPS DU COEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyssenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varonie
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 207 m² |
| Total | 159 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 207 m² |
| Total locaux | 159 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE TEMPS DU COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828861278
- SIRET
- 82886127800012
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- BEYSSENAC (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902518B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |